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Modèles de lettres
"Départ du salarié"Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, retraite, mutation, licenciement), génère un certain nombre de courriers. Les modèles de lettres présentés sont une aide précieuse pour l'employeur sur le point de se séparer de son employé.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Départ du salarié"
Filtres actifs
Prix 5,00 €Lettre d'intention de l'employeur (rupture conventionnelle de CDI)
Lettre pour informer un salarié de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail).
Prix 2,00 €Demande de versement de primes (prévoyance-retraite)
Vous demandez à liquider vos droits à la retraite auprès d'une compagnie de prévoyance afin de percevoir les primes
Prix 3,00 €Attestation de mutation professionelle du salarié
Attestation de mutation délivrée par l'employeur pour formaliser par écrit sa mutation au salarié.
Prix 3,00 €Convocation à entretien (rupture conventionnelle du contrat de travail)
Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d'un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s'il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d'entrevue étant librement apprécié par l'employeur et le salarié).
Prix 2,00 €Réponse positive de l'employeur à une demande de mutation
Un salarié a sollicité une mutation, vous acceptez sa demande.
Prix 3,00 €Recu pour solde de tout compte
Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.
Prix 3,00 €Lettre d'information au salarié sur le maintien de la couverture santé et prévoyance
Lettre d'information à destination des salariés sortant d'une entreprise sur la portabilité des droits, à savoir, le maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La présente notice d'information aborde plusieurs possibilités de financement que peut librement choisir l'employeur.
Prix 3,00 €Rappel de l'employeur de l'obligation d'effectuer le préavis pour un salarié quittant l'entreprise
Vous rappelez à un salarié quittant ses fonctions l'obligation d'effectuer le préavis légal.
Prix 3,00 €Demande d'effectuer le préavis
L'employeur peut demander au salarié qui quitte l'entreprise d'effectuer le préavis et attirer son attention sur les sanctions de l'inobservation du délai-congé.
Prix 3,00 €Modèle de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance
Document présenté par l'employeur. Permet de recueillir la renonciation d'un salarié au maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail.
Prix 2,00 €Contestation rupture et rappel du préavis
Tout salarié peut invoquer la rupture de son contrat du fait de l'employeur, mais inversement l'employeur peut contester être à l'origine de cette rupture. Il peut également exiger l'exécution du préavis sous peine de dommages-intérêts.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 41 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €