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Lettre : Assurances

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Assurance habitation - exercice d’une activité professionnelle au domicile	2.00 €

Assurances : notification acte de vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Conformité des installations au contrat d’assurance	2.50 €

Déclaration de catastrophe naturelle	3.50 €

Déclaration de dommage après chantier - garantie décennale	2.00 €

Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à un client	2.00 €

Déclaration de sinistre concernant un local professionnel suite à une inondation	2.50 €

Déclaration de sinistre – responsabilité civile professionnelle	2.00 €

Déclaration de sinistre – responsabilité du coiffeur vis à vis d’un client	2.00 €

Demande de devis d'assurance pour un local professionnel	1.50 €

Demande de projet d’avenant (changement du risque)	2.50 €

Demande d’adhésion assurance professionnelle	2.50 €

Demande d’assurance pour exposition ou foire	3.00 €

Demande d’avenant (changement du risque)	2.50 €

Demande d’informations financières à la COFACE	3.50 €

Départ à la retraite d'un assureur	2.00 €

Notification du transfert de siège social (avec et sans changement du risque)	3.50 €

Notification d’une modification du risque (augmentation)	3.50 €

Notification d’une modification du risque (diminution)	3.50 €

Renégociation d’une prime d’assurance	2.50 €

Résiliation assurance - changement de profession	2.50 €

Résiliation assurance cessation définitive d’activité professionnelle	2.50 €

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