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Lettre : URSSAF

Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Administrations » Sociales » URSSAF

Les lettres de la catégorie « URSSAF »

Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi d’une assistante maternelle	2.50 €

Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi familial	2.50 €

Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi familial (autre cas)	2.50 €

Déclaration à l’URSSAF de fin d’emploi familial (employés au pair, stagiaires, aides-familiaux étrangers)	2.50 €

Déclaration d’embauche d’une assistante maternelle	1.50 €

Demande de bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur pour un professionnel en activité	3.50 €

Demande de délai de paiement ou de report des cotisations	3.00 €

Demande de délais auprès du Directeur de l’URSSAF	3.50 €

Demande de modulation des cotisations pour travailleur indépendant (URSSAF)	3.50 €

Demande de régularisation des cotisations URSSAF après démission d’un salarié	2.50 €

Demande de régularisation des cotisations URSSAF après le décès d’un salarié	2.50 €

Demande de régularisation des cotisations URSSAF après le licenciement d’un salarié	2.50 €

Demande de remise de majorations de retard (Ex.1)	2.50 €

Demande de remise de majorations de retard (Ex.2)	2.50 €

Demande de remise de majorations de retard (Ex.3)	3.00 €

Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)	2.00 €

Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (problème poste)	2.00 €

Demande d’étalement de paiement de cotisations	2.00 €

Dénonciation de travail au noir d’un artisan à l’URSSAF	3.50 €

Opposition à contrainte (URSSAF)	2.50 €

Réponse à des observations de l’URSSAF	3.00 €

Saisie du TASS suite au rejet d’un recours devant la CRA (redressement URSSAF)	2.00 €

Saisine de la commission de recours amiable	3.50 €

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