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Exemple de Lettres pour catégorie "Refus"
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Confirmation d’un refus de mutation avec poursuite du travail
3.00 €
Le salarié confirme son refus de mutation et précise qu’il continue néanmoins de travailler tout en saisissant le Conseil de Prud’hommes. -
Contestation par le salarié d’une mutation disciplinaire
3.00 €
Vous êtes muté professionnellement pour raison disciplinaire, vous contestez la décision de mutation géographique. -
3.00 €
Lettre de refus de mutation. -
Refus de mutation (intra région parisienne)
3.00 €
Le salarié travaillant en région parisienne refuse sa mutation dans la même région en raison de la durée et des difficultés de transport, situation exceptionnelle admise par un arrêt rendu par la Cour de cassation en Juin 2004. -
Refus de mutation (mauvaise desserte des transports)
3.00 €
En l’absence de changement de secteur géographique, le salarié peut refuser une mutation pour mauvaise desserte des transports ayant pour conséquence des conditions et temps de trajets irraisonnables. -
Refus d’une mutation avec changement du secteur géographique
3.00 €
En l’absence d’une clause de mobilité, le salarié peut refuser une mutation entraînant un changement de secteur géographique. -
Refus d’une mutation s’analysant comme une sanction (rétrogradation)
3.00 €
Le salarié muté à un poste de responsabilité inférieur écrit une lettre de refus et demande à être confirmé à son poste habituel.
Les 5 modèles de lettres les plus vendus
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Contestation par le salarié d’une mutation disciplinaire
3.00 €
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Refus de mutation (mauvaise desserte des transports)
3.00 €
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Refus de mutation (intra région parisienne)
3.00 €
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Refus d’une mutation avec changement du secteur géographique
3.00 €
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Confirmation d’un refus de mutation avec poursuite du travail
3.00 €
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