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Lettre : Successions

Les lettres de la catégorie « Successions »

Accord donne par un cohéritier en vue de la vente d’un bien	3.00 €

Assurance vie – Recherche de bénéficiaire	2.00 €

Déclaration de succession (impôts)	3.00 €

Demande de cessation d’indivision à la famille ou autres héritiers	3.50 €

Demande de délivrance d’un acte de notoriété	3.00 €

Demande de délivrance d’un certificat de propriété	3.00 €

Demande de renseignement concernant une sortie d’indivision	3.00 €

Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation)	3.00 €

Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)	3.00 €

Opposition d’un cohéritier à la vente d’un bien immobilier	3.00 €

Ouverture et liquidation d’une succession	1.50 €

Pouvoir au notaire	1.50 €

Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession	3.50 €

Relance du Notaire (absence de diligences)	3.50 €

Renonciation à succession	2.50 €

Renseignements pour factures relatives à une succession	3.00 €

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