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Lettre : Achat

Accueil » Vie privée » Immobilier - Logement » Achat

Les lettres de la catégorie « Achat »

Acceptation d’achat après 2ème offre du propriétaire	3.50 €

Acceptation d’achat après congé pour vendre	3.50 €

Achat d'une maison	1.50 €

Achat de bien immobilier	1.50 €

Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Achat d’un logement - confirmation	2.50 €

Achat d’un logement - proposition	2.50 €

Achat d’un logement - refus de la contre proposition	2.50 €

Achat immeuble au Conseil Général	1.50 €

Annulation de l’achat d’un bien en multipropriété	2.50 €

Annulation de réservation (bien sur plan)	2.00 €

Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit	2.50 €

Contestation envers le refus de restitution de l’acompte	3.50 €

Demande de paiement de la taxe foncière au nouveau propriétaire	3.50 €

Demande de projet d’acte authentique	3.50 €

Demande d’accession à la propriété d’un logement social (HLM)	2.00 €

Demande d’acquisition de votre logement HLM	2.50 €

Demande d’acquisition d’un logement social vacant	2.50 €

Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt	3.50 €

Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt	3.50 €

Mise en demeure du vendeur (obligation de délivrance)	4.50 €

Notification de refus de crédit	3.00 €

Promesse de vente : rétractation	3.50 €

Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis	3.50 €

Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain	3.50 €

Rétractation achat en résidence multi-propriété	3.50 €

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Remboursement du dépôt de garantie	3.00 €

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