Lettres et modèles de la catégorie
"Contrat et résiliation "
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Exemple de Lettres pour catégorie "Contrat et résiliation "
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Tarif
39.00 €
Les dispositions du présent Contrat de vente sont portées à la connaissance du Client avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l’Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, au Contrat. Ainsi, le simple fait pour l’Acquéreur de signer le Contrat de vente lui permettant d’avoir connaissance des dispositions et de commander un article selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Le présent Contrat de vente est susceptible d’être complété par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et l’Acquéreur consommateur. Les clauses du Contrat de vente sont ici décrites avec précision afin d’éviter toute ambiguïté de la part des Parties. Elles sont également rédigées de façon telle qu’elles ne créent pas de déséquilibre entre les Parties et que tout risque de clause abusive contraire au Code de la consommation est écarté. Les effets de telles dispositions du Contrat sont justement définis dans le cadre du document proposé, complété d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation. -
Lettre de résiliation d’un contrat de prestation de services
Tarif
29.00 €
Un client, qu’il soit professionnel ou particulier, si les conditions de résiliation du contrat de prestation de services qu’il a signé sont remplies, et s’il le souhaite, peut décider de résilier ledit contrat. Il en est de même pour le prestataire. En plus de la lettre de résiliation, une note a été ajoutée afin d’éclairer le lecteur sur les notions juridiques abordées dans le cadre de la lettre de résiliation du contrat de prestation de services. Il est donc très utile pour les personnes dépourvues de connaissances juridiques. Elle complète la lettre de résiliation d’un contrat de prestation de services. -
Lettre de résiliation d’un contrat de vente
Tarif
15.00 €
Un acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, si les conditions de résiliation du contrat qu’il a signé sont remplies, et s’il le souhaite, peut décider de résilier un contrat de vente. Il en est de même pour le vendeur. Cependant, dans notre cas, nous nous intéresserons au cas particulier de l’acheteur, plus exposé aux risques des contrats de vente et de ses conséquences. -
Tarif
Gratuite
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale. -
Tarif
39.00 €
Attention, il s’agit d’un guide et non d’un contrat type ! Ce guide définit les règles ainsi que la méthode de rédaction d’un contrat type. Ainsi, les articles que contient le contrat devront obéir à des règles strictes, règles définies à travers ce document. Ainsi, pour tout contrat, les conseils de rédaction sont semblables. Les règles qui vont suivre s’appliquent alors tant pour un contrat de prestation de service que pour un contrat de vente ou de manière générale, tout contrat faisant intervenir deux parties : une partie dite « forte », en un mot le Prestataire ou le Vendeur, et une partie dite « faible », autrement dit, le Client. Par ailleurs, lorsque l’on rédige un contrat, la « page blanche » n’existe pas. En effet, au préalable, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels » tels que : le Titre du projet juridique ; les Partenaires ; le Préambule ; l’Objet ; les Obligations de chaque partie (par exemple, dans un contrat de vente : vendeur et client ou acheteur) ; les Caractéristiques des prestations proposées/de l’objet du contrat ; les Informations précontractuelles ; les Conditions financières (incluant le prix, les conditions et les moyens de paiement, ainsi que les sanctions du défaut de ce paiement) ; la Durée du contrat ; les Garanties ; la Responsabilité des Parties ; la Confidentialité ; la Force majeure ; la Résiliation ; le Droit applicable et juridiction compétente ; les Annexes (contenant notamment les définitions, s’il y a lieu, de termes techniques, juridiques, ou relatives à certaines modalités d’exécution du contrat…). Ensuite, en fonction de la spécificité du contrat à rédiger, il faudra s’adapter : certaines clauses seront ajoutées au contrat, d’autres ne seront pas utiles, voire devront être retirées du contrat. -
Modification du contrat – Demande de résiliation internet
Tarif
3.00 €
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l’abonnement ou d’une autre modification des conditions générales. -
Résiliation à échéance d’un contrat d’assurance de téléphone portable
Tarif
3.00 €
Vous résiliez un contrat d’assurance de téléphone portable à l’échéance. -
Résiliation contrat location d’emplacement dans un camping
Tarif
3.00 €
Résiliation d’un contrat de location d’emplacement dans un camping (vente de camping car, caravane, mobil home etc.). -
Résiliation contrat panneau publicitaire
Tarif
3.00 €
Résiliation par le bailleur d’un contrat autorisant l’installation d’un panneau publicitaire et demande de travaux de remise en état. -
Résiliation contrat panneau publicitaire sur terrain de foot
Tarif
3.00 €
Résiliation par le bailleur d’un contrat autorisant l’installation d’un panneau publicitaire au bord d’un terrain de football. -
Résiliation contrat téléphone portable (cause sérieuse et légitime)
Tarif
3.00 €
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum). -
Résiliation d'un contrat de crédit permanent
Tarif
2.00 €
Demande de résiliation à échéance d'un contrat de crédit renouvelable. -
Résiliation d'un contrat de téléphonie mobile avec durée d’engagement
Tarif
3.00 €
Lettre de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile avec durée d’engagement. -
Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Tarif
3.00 €
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés. -
Prix Club
1.00 € Tarif
2.00 €
Résiliation d’un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général. -
Résiliation de contrat de crèche
Tarif
3.00 €
Vous demandez la résiliation du contrat de crèche en expliquant les raisons du retrait de l'enfant. -
Résiliation de contrat téléphonique
Tarif
3.00 €
Lettre pour résilier un contrat d’abonnement téléphonique (forfait) souscrit auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI). -
Résiliation de cours par correspondance
Tarif
2.00 €
Lettre pour résilier un contrat de cours par correspondance. -
Résiliation d’un contrat de cours de langues étrangère
Tarif
3.00 €
Vous résiliez un contrat de cours de langue étrangère. -
Résiliation d’un contrat de fourniture de gaz (fioul)
Tarif
2.00 €
Vous résiliez un contrat de fourniture de gaz (ou fioul). -
Résiliation d’un contrat de gardiennage pour motif légitime (particulier)
Tarif
3.00 €
Vous résiliez un contrat de gardiennage pour un motif légitime. -
Résiliation d’un contrat de gardiennage sans motif légitime (particulier)
Tarif
3.00 €
Vous résiliez un contrat de gardiennage sans motif légitime. -
Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (carence de l’agence)
Tarif
3.00 €
Le candidat déçu peut dénoncer le contrat à l’agence matrimoniale qui n’a pas respecté ses engagements de présentation. -
Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (motif légitime)
Tarif
3.00 €
Lettre de résiliation adressée à l’agence matrimoniale pour un motif légitime tel que mariage, maladie, déménagement, etc. -
Résiliation d’un contrat de télésurveillance pour motif légitime (particulier)
Tarif
3.00 €
Vous résiliez un contrat de télésurveillance pour un motif légitime. -
Résiliation d’un contrat de télésurveillance sans motif légitime (particulier)
Tarif
3.00 €
Vous résiliez un contrat de télésurveillance sans motif légitime. -
Résiliation d’un contrat d’assurance de téléphone portable (changement de situation)
Tarif
3.00 €
Votre situation a changé et entraîne une modification du risque, vous résiliez le contrat d’assurance de votre mobile. -
Résiliation d’un contrat d’assurance de téléphone portable (changement ou vol de portable)
Tarif
3.00 €
Vous changez de téléphone portable et résiliez le contrat d’assurance de votre ancien mobile. -
Résiliation d’un contrat d’entretien (facture abusive)
Tarif
2.00 €
Le consommateur peut résilier son contrat d’entretien s’il n’obtient pas satisfaction à la suite d’une réclamation pour facturation supplémentaire non justifiée. -
Résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière
Tarif
3.00 €
Résiliation d’un contrat d’entretien de chauffage domestique.
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Les 5 modèles de lettres les plus vendus
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Résiliation unilatérale de contrat pour non respect ou inexécution des obligations
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Résiliation contrat panneau publicitaire
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Résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière
Commander 3.00 €
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Résiliation d'un contrat de crédit permanent
Commander 2.00 €
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Résiliation de contrat de crèche
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