Lettres et modèles de la catégorie
"Bail"
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Exemple de Lettres pour catégorie "Bail"
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Accusé de réception - Résiliation de bail
Tarif
2.00 €
Accusé de réception suite à résiliation de bail par locataire. Cas général. -
Tarif
5.00 €
Acte permettant au bailleur d’obtenir une garantie supplémentaire pour le paiement des loyers en plus du dépôt de garantie. La personne qui se porte caution s’engage à payer les sommes dues en cas de défaillance du locataire. -
Attestation de fin de location ou bail d’habitation
Tarif
3.00 €
Vous attestez de la fin d’un bail d’habitation. -
Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail commercial)
Tarif
1.00 €
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l’acte pour y concourir. -
Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail d’habitation)
Tarif
Gratuite
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail d’habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l’acte de sous-location. -
Avenant à un bail de colocation (départ d’un locataire et rotation)
Tarif
8.00 €
Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d’un changement de colocataire. -
Bail de colocation (non meublé)
Tarif
12.00 €
Modèle de contrat de colocation pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L’annexe intègre : la note d’information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives. -
Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution
Tarif
20.00 €
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d’habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. -
Tarif
12.00 €
Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence). -
Congé au locataire pour défaut d’assurance
Tarif
2.00 €
Votre locataire refuse de souscrire une assurance pour le bien que vous lui louez, vous êtes en droit de lui signifier congé. -
Congé par le propriétaire (bail professionnel)
Tarif
3.00 €
Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d’un bail professionnel (Loi de 1986). -
Congé pour habiter (ou loger un membre de sa famille)
Tarif
3.00 €
Sous réserve de respecter un délai assez long, le propriétaire peut donner congé pour habiter le logement loué ou y installer un membre de sa famille (liste limitative). -
Tarif
8.00 €
Le propriétaire qui souhaite vendre un logement loué doit respecter le droit de préemption du locataire. Des formalités sont prescrites à peine de nullité et il existe des exclusions. -
Congé pour vente (modèle simplifié)
Tarif
3.00 €
Attention : Le congé notifié au locataire doit mentionner le prix demandé et les conditions de la vente. Il doit notamment mentionner les conditions de paiement du prix et reproduire les cinq premiers alinéas des textes officiels. Faute de quoi, une nullité pour vice de forme peut être prononcée par les tribunaux. -
Contrat de sous-location d’un bail d’habitation
Tarif
10.00 €
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire). -
Correspondance huissier pour LRAR non retirée
Tarif
4.00 €
Le congé peut être notifié sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, solution plus sûre. En effet, et suivant les dispositions du nouveau code de procédure civile, lorsque la lettre recommandée avec accusé de réception n'a pas été retirée, la notification est sans effet avec pour conséquence la poursuite du bail. Cette lettre de saisine de l'huissier doit être adressée sans délai afin que l'acte de cet officier ministériel puisse être notifiée à une date utile. -
Demande de paiement à la caution solidaire (loyer)
Tarif
3.00 €
Lettre de réclamation de la dette à la caution solidaire (loyers impayés). -
Demande de paiement à la caution solidaire et indivisible
Tarif
3.00 €
Réclamation de la dette à la caution solidaire et indivisible. -
Demande d’intention au locataire en fin de bail
Tarif
2.00 €
Propriétaire, vous demandez à votre locataire quelles sont ses intentions en fin de bail. -
Tarif
Gratuite
Dossier présentant la location à plusieurs, tant d’un point de vue des propriétaires que des locataires. -
Etablissement de l’état des lieux de sortie
Tarif
2.00 €
Lettre du bailleur au locataire accusant réception du congé et lui demandant de le joindre pour fixer la date de la visite relative à la signature de l’état des lieux de sortie. -
Inventaire du mobilier pour location meublée
Tarif
4.00 €
Modèle amiable permettant d’établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d’un bail meublé (à l’entrée ou à la sortie). -
Lettre de dénonciation d’un engagement de caution signé au profit d'un locataire
Tarif
3.00 €
Lettre de dénonciation d’un engagement de caution signé au profit d’un locataire. -
Lettre informant la caution du non paiement du loyer ou des charges
Tarif
2.00 €
Lettre pour informer la caution d’un incident concernant le paiement du loyer ou des charges par le locataire avant toute mise en demeure. L’objectif étant d’obtenir une régularisation rapide à l’amiable avant de s’enfermer dans les délais et les frais d’une procédure. -
Menace d’expulsion d’un locataire ne payant pas ses loyers
Tarif
3.00 €
Vous menacez un locataire qui ne paie pas ses loyers d’une procédure d’expulsion. -
Modèle d’état des lieux (d’entrée ou de sortie)
Tarif
8.00 €
Modèle amiable permettant d’établir l’état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location). -
Non renouvellement du bail pour habiter (ou loger un membre de sa famille)
Tarif
3.00 €
Sous réserve de respecter un délai assez long, le propriétaire peut ne pas renouveler un bail pour habiter le logement loué ou y installer un membre de sa famille (liste limitative). -
Non renouvellement d’un contrat de bail
Tarif
3.00 €
Non renouvellement d'un contrat de bail et demande de restitution du logement. Cas général. -
Non restitution du dépôt de garantie
Tarif
2.00 €
Lettre du bailleur à l’attention du locataire l’informant de la non restitution du dépôt de garantie suite à des dégradations causées dans le logement. -
Prévis d’un mois – demande de justificatif de motif
Tarif
3.00 €
Lettre du propriétaire au locataire qui lui a adressé un congé assorti d’un préavis d’un mois sans invoquer de motif.
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Les 5 modèles de lettres les plus vendus
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Attestation de fin de location ou bail d’habitation
Commander 3.00 €
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Proposition de vente du logement au locataire
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Demande de paiement à la caution solidaire (loyer)
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Lettre de dénonciation d’un engagement de caution signé au profit d'un locataire
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