Exemple de Lettres pour catégorie "Bail"

Accusé de réception - Résiliation de bail

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2.00 €

Accusé de réception suite à résiliation de bail par locataire. Cas général.

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Acte de caution

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5.00 €

Acte permettant au bailleur d’obtenir une garantie supplémentaire pour le paiement des loyers en plus du dépôt de garantie. La personne qui se porte caution s’engage à payer les sommes dues en cas de défaillance du locataire.

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Attestation de fin de location ou bail d’habitation

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3.00 €

Vous attestez de la fin d’un bail d’habitation.

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Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail commercial)

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Lettre pour autoriser le locataire d’un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l’acte pour y concourir.

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Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail d’habitation)

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Gratuite

Lettre pour autoriser le locataire d’un bail d’habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l’acte de sous-location.

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Avenant à un bail de colocation (départ d’un locataire et rotation)

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8.00 €

Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d’un changement de colocataire.

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Bail de colocation (non meublé)

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12.00 €

Modèle de contrat de colocation pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L’annexe intègre : la note d’information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

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Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution

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20.00 €

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d’habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

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Bail meublé

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12.00 €

Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).

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Caution : refus de payer les frais et intérêts

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3.00 €

En raison d'une demande tardive de la banque, vous vous opposez au règlement des frais et intérêts relatifs à un engagement de caution de votre part.

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