Exemple de Lettres pour catégorie "Bail"

Abandon de domicile du locataire et poursuite du bail par le partenaire de Pacs

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Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer de l’abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire.

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Abandon de domicile par le locataire et poursuite du bail par un ascendant

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Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer de l’abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit d’un ascendant du locataire qui vivait avec lui depuis plus d’un an.

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Abandon de domicile par le locataire et poursuite du bail par un descendant

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Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer de l’abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit d’un descendant du locataire qui vivait avec lui depuis plus d’un an.

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Acte de cautionnement (formule détaillée pour bail)

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L’engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l’objet d’un engagement écrit distinct de ce dernier.

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Attestation de remboursement de quote-part du dépôt de garantie (colocation)

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Acte par lequel le colocataire sortant certifie avoir reçu de la part du colocataire entrant le remboursement correspondant à sa quote-part du dépôt de garantie. Justificatif permettant au colocataire de se faire rembourser, soit par le propriétaire (en fin de bail), soit par soit par son successeur dans les lieux (en cas de déménagement avant la fin du bail).

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Bail meublé

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Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).

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Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins – box ou parking)

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L’engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l’objet d’un engagement écrit distinct de ce dernier, il est fréquent de constater des engagements de deux années après le congé donné par la caution pour son propre compte.

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Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins)

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3.00 €

L’engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l’objet d’un engagement écrit distinct de ce dernier. Chacun des deux concubins doit écrire un exemplaire de ce document.

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Colocation – Remboursement par l’occupant débiteur des sommes payées par l’un des colocataire

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2.00 €

Lettre d’un colocataire pour demander le remboursement des sommes payées au propriétaire en lieu et place de l’un des occupants débiteur (action récursoire).

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Colocation – Résiliation de l’assurance habitation par le colocataire sortant

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Lettre pour à la fois notifier à l’assureur unique d’une colocation le départ d’un colocataire (avec résiliation de sa garantie) et modifier le contrat pour inclure un nouvel occupant (colocataire entrant).

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