Lettres et modèles de la catégorie
"Bien immobilier"
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Exemple de Lettres pour catégorie "Bien immobilier"
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Acceptation d’achat après 2ème offre du propriétaire
Tarif
3.00 €
Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire. Ce droit peut s’exercer après un premier refus si les conditions lui paraissent plus avantageuses. -
Acceptation d’achat après congé pour vendre
Tarif
3.00 €
Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire. -
Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition
Tarif
3.00 €
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. -
Achat d’un logement - confirmation
Tarif
3.00 €
Vous avez visité avec le propriétaire un bien immobilier (maison, appartement, …). Vous vous êtes entendu sur le prix. Vous écrivez au vendeur afin de confirmer votre accord. -
Achat d’un logement - proposition
Tarif
3.00 €
Vous faite une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. -
Achat d’un logement - refus de la contre proposition
Tarif
3.00 €
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez le notaire. -
Achat immeuble au Conseil Général
Tarif
2.00 €
Candidature pour l’achat d’un immeuble dont le propriétaire est le Conseil Général. -
Annulation de l’achat d’un bien en multipropriété
Tarif
3.00 €
Vous avez accepté d’acheter un bien en multipropriété mais décidez de vous rétracter dans le délai légal. -
Annulation de réservation (bien sur plan)
Tarif
2.00 €
Vous avez réservé un appartement (ou autre) sur plan et désirez vous rétracter. -
Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit
Tarif
3.00 €
Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit. -
Contestation envers le refus de restitution de l’acompte (achat logement)
Tarif
3.00 €
Lettre de contestation face au refus du vendeur de restituer l’acompte versé alors que les demandes de crédit ont été refusées. -
Délai de rétractation exceptionnel devant un agent immobilier
Tarif
3.00 €
Lettre pour se rétracter d’une vente immobilière lorsque le compromis de vente (sous seing privé) n’a pas été passé devant un notaire mais devant un agent ou une agence immobilière. Jurisprudence et textes de loi annexés au modèle. -
Demande à l'agence immobilière du rachat de votre logement
Tarif
2.00 €
Vous écrivez à une agence immobilière auprès de qui vous avez loué un logement afin de demander si celui-ci serait susceptible d’être vendu et à quel prix. -
Demande de paiement de la taxe foncière au nouveau propriétaire
Tarif
4.00 €
Demande de paiement de la taxe foncière au nouveau propriétaire. -
Demande de projet d’acte authentique au notaire
Tarif
2.00 €
Afin d’éviter tout litige l’acquéreur a tout intérêt à demander au notaire une copie du projet d’acte authentique, de façon à pouvoir l’examiner attentivement et demander des éclaircissements sur les clauses qui peuvent lui paraître ambiguës (telles les décharges de responsabilité du vendeur) – Il faut savoir qu’en règle générale l’acte de vente est rédigé « pour le vendeur ». -
Demande de remboursement à l’architecte (refus de prêts bancaires)
Tarif
3.00 €
Vous aviez signé un contrat avec un architecte en vue d’une opération à réaliser sur un bien immobilier que vous envisagiez d’acheter. Les banques ayant refusées vos demandes de prêts bancaires, l’opération est annulée. Vous en informez l’architecte et demandez la restitution de l’avance versée. -
Demande de restitution de l’acompte versé (refus crédit rachat logement)
Tarif
3.00 €
Lettre du locataire au propriétaire vendeur lui demandant de restituer l’acompte versé en raison de refus des crédits. -
Demande d’accession à la propriété d’un logement social (HLM)
Tarif
2.00 €
Demande d’accession à la propriété d’un logement social (HLM). -
Demande d’acquisition de votre logement HLM
Tarif
3.00 €
Vous adressez au service compétent un courrier afin de vous porter acquéreur pour l’achat de votre logement HLM. -
Demande d’acquisition d’un logement social vacant
Tarif
3.00 €
Vous adressez au service compétent un courrier afin de vous porter acquéreur pour l’achat d’un logement HLM vacant. -
Demande d’indemnisation pour vices cachés à la suite d'un achat immobilier
Tarif
3.00 €
Acquéreur d’un logement comportant des vices cachés, vous intentez une action en garantie des vices cachés. -
Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt
Tarif
3.00 €
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. -
Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt
Tarif
3.00 €
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. -
Mise en demeure du vendeur (obligation de délivrance)
Tarif
4.00 €
Suite à l’achat d’un bien immobilier, réclamation au vendeur pour non respect de l’obligation de délivrance. -
Notification de refus de crédit (achat logement)
Tarif
3.00 €
Lettre à l’attention du vendeur l’informant des refus de crédit et lui demandant la restitution de l’acompte versé. -
Notification de refus de crédit (rachat logement)
Tarif
3.00 €
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant les refus opposés aux demandes de crédits formulées en vue de l’acquisition du logement loué. -
Proposition d'achat appartement pour parent âgé
Tarif
2.00 €
Un appartement est à vendre dans la même résidence que celle où vous habitez, vous souhaitez acquérir ce bien immobilier pour y loger un parent âgé. -
Proposition de rachat logement
Tarif
2.00 €
Proposition à son propriétaire du rachat d'un logement par son locataire. -
Proposition d’achat d’un emplacement de parking
Tarif
3.00 €
Vous manifestez votre intérêt pour l’acquisition éventuelle d’une place de parking. -
Recherche achat maison par agence
Tarif
2.00 €
Courrier à une agence immobilière en vue de l'achat d'une maison avec communication des critères de choix.
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Les 5 modèles de lettres les plus vendus
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Demande d’acquisition de votre logement HLM
Commander 3.00 €
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Achat d’un logement - confirmation
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Achat d’un logement - proposition
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Demande d’accession à la propriété d’un logement social (HLM)
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Proposition d'achat appartement pour parent âgé
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