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Compte-rendu de réunion de chantier
Tarif
3.00 €
Document synthétisant les informations échangées au cours d’une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels.
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Construction – Respect des distances légales
Tarif
2.00 €
Lettre pour demander au voisin de respecter les distances légales de construction.
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Contestation d’un permis de construire (recours gracieux en mairie)
Tarif
2.00 €
Lettre pour contester un permis de construire à l’encontre de l’autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.
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Contestation d’un projet de construction urbaine
Tarif
3.00 €
Contestation d’un projet de construction urbaine dans la commune où vous résidez.
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Convocation à une réunion de chantier
Tarif
2.00 €
Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.
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Déclaration d’achèvement des travaux
Tarif
3.00 €
Le propriétaire dispose de 30 jours à compter de l’achèvement des travaux pour en informer le maire afin d’obtenir un certificat de conformité.
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Demande d'annulation d'un permis de construire en cours
Tarif
3.00 €
Vous avez demandé un permis de construire pour une maison individuelle, vous changez d'avis et demandez son annulation.
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Demande de certificat d’urbanisme
Tarif
3.00 €
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes…).
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Demande de formulaire de demande de permis de construire modificatif
Tarif
2.00 €
Demande de formulaire de demande de permis de construire modificatif.
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Demande de formulaire de demande d’extension de permis de construire
Tarif
2.00 €
Demande de formulaire de demande d’extension de permis de construire.
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Demande de pénalités pour non-livraison d’une maison individuelle
Tarif
3.00 €
Lettre de réclamation de pénalités pour retard de chantier à l’organisme garant du constructeur.
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Demande de permis de construire modificatif
Tarif
2.00 €
Vous demandez un permis de construire modificatif au service urbanisme de la commune.
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Demande de permis de construire pour travaux d’agrandissement
Tarif
2.00 €
Vous souhaitez effectuer des travaux d’agrandissement, vous demandez un permis de construire en mairie.
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Demande de permis de démolir
Tarif
3.00 €
Demande de permis de démolir.
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Demande de raccordement à l’égout communal
Tarif
2.00 €
Demande de raccordement à l’égout communal au service compétent de la mairie.
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Demande de remise des pénalités de retard d’un chantier
Tarif
3.00 €
Lettre de l'entrepreneur (maître d'oeuvre, architecte...) pour demander à son client la remise des pénalités de retard d’un chantier.
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Demande de souscription (assurance dommage ouvrage)
Tarif
3.00 €
Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfaçons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.
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Demande de tarification (BCT)
Tarif
3.00 €
En cas de refus d'assurance dommage ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le bureau central de tarification qui décidera à quelles conditions l'assureur choisi doit assurer celui qui en a fait la demande. La procédure à suivre est très réglementée.
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Demande d’autorisation de pose d’une banderole au propriétaire d’un immeuble
Tarif
3.00 €
Vous souhaitez installer une banderole sur un immeuble privé, vous demandez l’autorisation à son propriétaire.
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Demande en mairie de la constructibilité d’un terrain
Tarif
3.00 €
Demande en mairie de la constructibilité d’un terrain suite à la modification du plan d’occupation des sols (POS).
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Dossier sur la déclaration de travaux exemptés de permis de construire
Tarif
5.00 €
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour faire une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
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Dossier sur la demande de permis de construire
Tarif
5.00 €
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de construire.
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Dossier sur le permis de démolir
Tarif
5.00 €
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour obtenir un permis de démolir.
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Dossier sur le permis de lotir
Tarif
5.00 €
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de lotir.
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Dossier – Réunion de chantier
Tarif
Gratuite
Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier.
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Mise en demeure pour désordres ou malfaçons
Tarif
3.00 €
Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement. En cas de réclamation amiable infructueuse, il convient de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux sous menace de procédure judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.
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Mise en demeure pour interruption des travaux
Tarif
3.00 €
Lettre de mise en demeure au constructeur pour arrêt des travaux.
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PACK Réunion de chantier
Tarif
4.00 €
Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles « Convocation à réunion de chantier » + « Modèle de compte rendu de réunion de chantier » à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.
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Procédure de demande d’autorisation de changement d’affectation de local
Tarif
2.00 €
Attention ! Il ne s’agit pas d’un modèle de lettre mais uniquement d’informations concernant la procédure de demande d’autorisation de changement d’affectation de local.
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Réclamation au constructeur pour malfaçons (équipements)
Tarif
3.00 €
Le constructeur est tenu à une garantie de deux ans de tous les éléments accessoires au gros oeuvre de la maison édifiée (portes, fenêtres, canalisations etc...) sans que l'acquéreur n’ait à prouver un faute.