Exemple de Lettres pour catégorie "Gestion"

AGE d’augmentation du capital d’une SARL

Commander

Voir
10.00 €

Assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).

[+] Résumé
Appel à candidature d’un conseil d’administration (société)

Commander

Voir
3.00 €

Appel à candidature d’un conseil d’administration d’une société.

[+] Résumé
Approbation des comptes d’une SCI

Commander

Voir
5.00 €

Approbation des comptes d’une société civile immobilière (SCI).

[+] Résumé
Approbation d’une convention entre associé et SARL

Commander

Voir
3.00 €

Approbation d’une convention passée entre un associé et la société lors d’une assemblée générale ordinaire.

[+] Résumé
Avis de publicité de dissolution d’une SCI

Commander

Voir
3.00 €

Avis de publicité de dissolution d’une société civile immobilière (SCI).

[+] Résumé
Avis de publicité d’augmentation de capital d’une SARL

Commander

Voir
3.00 €

Avis de publicité d’augmentation de capital d’une SARL.

[+] Résumé
Cession de contrat

Commander

Voir
12.00 €

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d’exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

[+] Résumé
Cession de contrat – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.)

Commander

Voir
5.00 €

Lettre d’envoi + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil.

[+] Résumé
Cession de créance ou de dette

Commander

Voir
15.00 €

Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu’elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).

[+] Résumé
Cession de créance ou de dette – Signification par voie d’huissier

Commander

Voir
5.00 €

Lettre d’envoi + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil.

[+] Résumé

Pages :
1
2
3
4
5

Demande versement dividende Quitus travaux Signalement dssas Attestation deplacement Surgeles Offre de poste Fermeture definitive Cv sportif football Bilan professeur Duplicata bail Aide aux devoirs Commercial materiel medical Note de depart Remboursement cheque cadeau Facture graphiste Encadrant recherche Contrat de distribution Remise diplome Convention vehicule Echeancier edf Usms amour Ci joint devis Accre Lettre ressources humaines Ingenieur production Protocole electoral Lettre de putation Discours bar mitsva Motivations 3eme Résiliation groupama capital Motion de soutien Fiche message telephonique Rapport milieu hospitalier Vice cache constructeur Invitation repas gatuite Contrat anapec Quittance sportive Candidat election dp Annonce remplacant Logo mairie Vente ordinateur Destruction mur Contestation csst maladie Motivation maison retraite Anniversaire grand mere Reclamation informatique Demande deuxieme passeport Grille horaire mois Taxe d habitation Billetterie Repas paella Remboursement indemnite kilometrique Invalidite contestation Résiliation cga Non presence