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Modèles de lettres pour Contrats
AGE constatant la libération du capital d’une SARL
8.00 €AGE d’agrément de cession de parts d’une SARL
8.00 €Bulletin de vote par correspondance AG SCI
3.00 €Convocation à l’assemblée des associés d’une SCI
3.00 €Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes d’une SCI
3.00 €Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARL
3.00 €Convocation des associés à une assemblée générale
3.00 €Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale
3.00 €Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections
2.00 €
Rapport de gestion de la gérance d’une SARL
8.00 €Rapport spécial de la gérance d’une SARL sur les conventions réglementées
5.00 €Mise en demeure par le commissaire aux comptes de tenir une assemblée générale
3.00 €Information d’une assemblée générale au comité d’entreprise
3.00 €Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes d’une SCI
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