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Modeles de lettres pour Bail rural

Lettres et modèles de la catégorie
"Bail rural"



Exemple de Lettres pour catégorie "Bail rural"

  • Bail à cheptel simple (ou ordinaire)

    Prix réduit
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d’un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.
  • Bail à métayage

    Prix réduit
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.
  • Bail emphytéotique

    Prix réduit
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d’immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d’une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.
  • Contre-lettre (engagements réciproques)

    Prix réduit
    3.00 €
    Tarif
    6.00 €

    Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties.


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