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Modeles de lettres pour Bail d'habitation

Lettres et modèles de la catégorie
"Bail d'habitation"



Exemple de Lettres pour catégorie "Bail d'habitation"

  • Avenant à un bail de colocation (départ d’un locataire et rotation)

    Prix Club
    4.00 €
    Tarif
    8.00 €

    Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d’un changement de colocataire.
  • Avenant à un bail d’habitation (révision des loyers)

    Prix Club
    1.50 €
    Tarif
    3.00 €

    Avenant à un contrat de location pour substituer l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l’ancien indice du coût de la construction dont il n’est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.
  • Avenant à un bail d’habitation relatif aux charges locatives

    Prix Club
    2.50 €
    Tarif
    5.00 €

    Vous modifiez les charges d’un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.
  • Bail de colocation (non meublé)

    Prix Club
    6.00 €
    Tarif
    12.00 €

    Modèle de contrat de colocation pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L’annexe intègre : la note d’information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.
  • Bail d’habitation (non meublé)

    Prix Club
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.
  • Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution

    Prix Club
    10.00 €
    Tarif
    20.00 €

    Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d’habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.
  • Bail meublé

    Prix Club
    6.00 €
    Tarif
    12.00 €

    Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).
  • Bail mixte (habitation et professionnel)

    Prix Club
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l’objet d’un autre type de contrat dit « bail professionnel ». Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.
  • Contrat de prêt gratuit de logement

    Prix Club
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).
  • Contrat de sous-location d’un bail d’habitation

    Prix Club
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire).


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