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Modèles de lettres
"Entreprise"Cette rubrique de modèles de lettres propose des modèles de contrats, actes juridiques et lettres utiles à l'entreprise dans le domaine juridique entreprise, ressources humaines, commercial. Découvrez des exemples de lettre de gestion d'entreprise ou encore des guides pratiques et commerciale pour tout contrat de société privée.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Entreprise"
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Convocation des associés à une assemblée générale
Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.
Prix 3,00 €Modification de dénomination sociale d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.
Prix 8,00 €Modèles nécessaires dans la phase de création d'une EURL
Pack nécessaire à la création d'une EURL : 3 documents à télécharger : Apport d'un bien commun dans une EURL ; Déclaration de non-condamnation du gérant d'une EURL ; Pouvoir (procuration).
Prix 7,00 €Transfert du siège social d'une SCI
Transfert du siège social d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 6,00 €Notification au gérant et associés de SARL d'un projet de cession de parts
Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Attestation de gérance
Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.
Prix 3,00 €Autorisation du gérant d'une SCI pour emprunt bancaire
Demande d'autorisation du gérant d'une société civile immobilière (SCI) de contracter un emprunt bancaire.
Prix 3,00 €Convention de groupement de fait
Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.
Prix 10,00 €Contrat de prêt de téléphone portable professionnel
Contrat de prêt de téléphone portable à un salarié pour un usage professionnel.
Prix 10,00 €Licenciement pour motif personnel
Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.
Prix 0,00 €Affichage 1-12 de 173 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €