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"Syndicat"

Le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat et qui représente son syndicat auprès de l'employeur. Le délégué du personnel est un salarié élu par les salariés et qui représente le personnel auprès de l'employeur. Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de délégué du personnel, de membre du CE ou membre du CHSCT.

Exemples de lettres pour catégorie "Syndicat"

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Convention de groupement de fait

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Prix 10,00 €

Dossier - Groupement de fait

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Prix 0,00 €
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