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"Prestataires de services"

Contrats et modèles de lettres pour prestataires de service.

Exemples de lettres pour catégorie "Prestataires de services"

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Ordre de réparation

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Prix 3,00 €
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