Modèles de lettres
"Licenciement du salarié"

Qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel, d'un licenciement économique ou d'une rupture amiable, nos modèles de lettres de convocation à l'entretien préalable ou de notification du licenciement vous aideront à mettre en oeuvre la procédure de licenciement.

Exemples de lettres pour catégorie "Licenciement du salarié"

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Convocation à l'entretien préalable (faute lourde)

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de tous ses droits à indemnités, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

Prix 3,00 €

Convocation à entretien (rupture conventionnelle du contrat de travail)

Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d'un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s'il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d'entrevue étant librement apprécié par l'employeur et le salarié).

Prix 2,00 €

Notification de licenciement (faute grave)

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

Prix 3,00 €

Lettre d'information au salarié sur le maintien de la couverture santé et prévoyance

Lettre d'information à destination des salariés sortant d'une entreprise sur la portabilité des droits, à savoir, le maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l'article 14 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La présente notice d'information aborde plusieurs possibilités de financement que peut librement choisir l'employeur.

Prix 3,00 €
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