12000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs professionnels

Modeles de lettres pour Contrats

Lettres et modèles de la catégorie
"Contrats"

Trouvez votre contrat, parmi quelques 50 modèles de contrats, rédigés par des auteurs professionnels tous issus du domaine juridique.


  • Pages :
  • 1
  • 2
  • Fin

Exemple de Lettres pour catégorie "Contrats"

  • Accord de coopération commerciale

    Prix réduit
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s’engage envers un fournisseur à lui rendre, à l’occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d’accueil d’un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d’achat et de vente.
  • Cession de contrat

    Prix réduit
    6.00 €
    Tarif
    12.00 €

    Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d’exécution à un tiers (appelé cessionnaire).
  • Cession de contrat – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.)

    Prix réduit
    2.50 €
    Tarif
    5.00 €

    Lettre d’envoi + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil.
  • Cession de site web et de nom de domaine

    Prix réduit
    2.50 €
    Tarif
    5.00 €

    Contrat de cession d’un site web et du nom de domaine.
  • Clause de confidentialité

    Tarif
    10.00 €

    La clause de confidentialité a pour finalité de déterminer le cadre juridique des informations confidentielles, quelque soit leur nature, dans un contrat. Elle sert à protéger les parties au contrat, afin d’éviter la divulgation d’informations particulières, qui si elles étaient révélées, causeraient un préjudice à l’une des parties, voire remettrait en cause le contrat lui-même, ainsi que la collaboration entre les parties. En effet, lorsque des personnes entrent en relation d’affaires, elles se doivent de protéger certaines informations capitales pour la survie de leur activité (secret de fabrication, savoir-faire…) ou personnelles (données bancaires, données nominatives…) ou commerciales (chiffres, études statistiques, stratégies marketing, fichiers clientèle, méthodes…). Elles doivent également prévoir les mesures pour éviter de mettre en péril leur activité. C’est ainsi que la clause de confidentialité organise la protection de toutes ces informations, leur communication, leur droit de reproduction éventuelle, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, jusqu’au terme des relations contractuelles, voire au-delà.
  • Contrat d'entretien

    Tarif
    49.00 €

    Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers : ainsi, il peut s’agir d’entretien d’un jardin, d’une piscine, d’une chaudière… Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
  • Contrat d'entretien chaudière

    Tarif
    8.00 €

    Contrat d'entretien proposé par un artisan pour l’entretien de chaudière.
  • Contrat de confidentialité

    Prix réduit
    3.50 €
    Tarif
    7.00 €

    Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.
  • Contrat de courtage en assurances

    Prix réduit
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l’intermédiation.
  • Contrat de création de marque et (ou) de logo

    Prix réduit
    6.00 €
    Tarif
    12.00 €

    Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d’une marque et/ou d’un logo.
  • Contrat de Création de Site Internet

    Tarif
    29.00 €

    Dans le cadre du présent Contrat, le Prestataire est une société ayant pour activité la Conception/Réalisation et la Maintenance de sites Internet. Le Client, qui est (une société ou un particulier) intervenant dans le domaine du commerce électronique, souhaite dans un premier temps, disposer d’un site Internet à caractère institutionnel présentant ses activités, et dans un second temps, développer une partie moins institutionnelle et axée sur le commerce en ligne. Ainsi, le Client confie la création de son Site ainsi que sa maintenance au Prestataire, conformément au présent Contrat. Avant de s’engager contractuellement, le Client s’assurera que le Prestataire a satisfait à l’ensemble de ses obligations de conseil, de mise en garde et d’information. De son côté, le Client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d’informations lui permettant de réaliser les prestations confiées au titre du Contrat de Création de Site Internet, ces informations étant consignées dans le Cahier des Charges annexé aux présentes. Le Contrat de Création de Site Internet est constitué de clauses savamment rédigées dans l’intérêt des Parties. Leurs effets sont justement définis dans le document proposé, complété d’exemples d’Annexes, d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation.
  • Contrat de dépôt-vente

    Prix réduit
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Contrat de dépôt-vente.
  • Contrat de dépôt-vente d’une voiture

    Prix réduit
    7.50 €
    Tarif
    15.00 €

    Contrat de dépôt-vente d’une voiture.
  • Contrat de domiciliation

    Prix réduit
    3.50 €
    Tarif
    7.00 €

    Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).
  • Contrat de mandat publicitaire

    Prix réduit
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Mandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).
  • Contrat de partenariat

    Tarif
    49.00 €

    Le contrat de partenariat est un contrat entre deux parties désireuses de travailler ensemble sur le plan commercial, sur une certaine durée, et dans un ou plusieurs domaines d’activités précis. Un tel contrat a un intérêt pécuniaire : les compétences réunies des partenaires leur permettent de poursuivre un objectif : augmenter chacun leur chiffre d’affaires. Il faut néanmoins préciser que le partenariat n’a pas pour but de porter atteinte aux principes de la libre concurrence et de la liberté d’entreprendre.
  • Contrat de partenariat (simple)

    Prix réduit
    4.50 €
    Tarif
    9.00 €

    Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).
  • Contrat de paysagiste

    Tarif
    10.00 €

    Contrat d'entretien paysagiste.
  • Contrat de prestation de confection exclusive de vêtements

    Tarif
    39.00 €

    Un contrat de prestation de confection de vêtements définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Dans ce type de contrat, le prestataire assure la conception, la réalisation, la distribution de vêtements, ainsi que la gestion de leur stock, pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Aux parties de définir ce qu’elles souhaitent faire entrer dans leur prestation. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
  • Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d’appels entre un prestataire et son client

    Tarif
    39.00 €

    Un contrat de prestation de homeshoring ou de centre d’appels définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation consistant à recruter et former des téléopérateurs chargés d’accomplir diverses tâches telles que l’émission et la réception d’appels, le télémarketing, le service après-vente, la prise de rendez-vous, la réalisation d’enquêtes, de sondages, la collecte de dons, de back-office… sachant que la gestion de ces téléopérateurs revient uniquement au prestataire. Il s’agit de sous-traitance par travailleurs indépendants. Par exemple, une agence de voyages peut demander à un prestataire de mettre en place un centre d’appels chargé de traiter toutes les réclamations des voyageurs. De même, un grand magasin de matériels informatiques peut demander à un prestataire de faire de même avec un call center dont la mission consistera à faire du SAV… Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre de ce contrat.
  • Contrat de prestation de services

    Tarif
    49.00 €

    Un contrat de prestation de services définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services peuvent porter sur des objets divers : ainsi, il peut s’agir de prestations de services « matérielles » (par exemple, construction, fabrication, transformation, rénovation, réparation, maintenance de tout bien, mobilier ou immobilier…) ou « immatérielles » (telle que la conception, la réalisation, l’organisation, l’étude, le conseil, l’assistance, les soins…). Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
  • Contrat de prestation de services administrative

    Tarif
    39.00 €

    Un contrat de prestation de services administrative définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute des tâches administratives pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Aux parties de définir ce qu’ils souhaitent faire entrer dans leur prestation. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
  • Contrat de prestation de services de recrutement

    Tarif
    39.00 €

    Un contrat de prestation de services de recrutement définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Celle-ci consiste à rechercher, sélectionner et trier les candidats à un emploi prédéfini pour le compte du client, en vue d’un recrutement par ce dernier. Par ailleurs, le prestataire exercera également une mission de conseil à l’égard du client, notamment au niveau de la définition des emplois et des profils des candidats recherchés. En contrepartie de ce service, le client le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
  • Contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients

    Tarif
    39.00 €

    Un contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients définit les droits et obligations entre un prestataire téléopérateur qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
  • Contrat de prestation de services informatique

    Tarif
    39.00 €

    Un contrat de prestation de services informatique définit les droits et obligations entre un prestataire et un client, dans le cadre de la réalisation d’une prestation touchant au domaine informatique. Le prestataire fournit, exécute un service technique particulier pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services informatiques, comme leur nom l’indique, porteront uniquement sur des objets informatiques. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
  • Contrat de prêt à usage (commodat)

    Prix réduit
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé « commodat », permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c’est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l’issue par l’emprunteur (personne physique ou morale).
  • Contrat de prêt de téléphone portable professionnel

    Prix réduit
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Contrat de prêt de téléphone portable à un salarié pour un usage professionnel.
  • Contrat de publicité

    Prix réduit
    5.00 €
    Tarif
    10.00 €

    Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959.
  • Contrat de régie publicitaire

    Tarif
    39.00 €

    Le contrat de régie publicitaire est un contrat qui organise les rapports juridiques entre un régisseur et un client. Le premier étant chargé par le second, en tant que prestataire, agent spécialisé dans le secteur de la communication et de l’édition, de la mission suivante : commercialiser auprès des annonceurs et des agences, les espaces publicitaires qu’un support est à même d’offrir, ce support étant un magazine, un site web… La mission du régisseur est simple : prospecter la clientèle pour le compte du client, le contrat ainsi conclu entre la régie -ou le régisseur- et le client, étant qualifié de Contrat de régie publicitaire. Un tel mécanisme permet alors au Client de se décharger de la vente de son espace publicitaire auprès d’un professionnel de la publicité pour pouvoir se consacrer davantage à l’exploitation de son site web ou de son magazine…, et cela dans des conditions optimales. En outre, la mission du régisseur est également d’encaisser auprès des annonceurs ou autres agents intermédiaires les prix à payer pour la publicité, ce qui facilite encore la tâche de son client. Ainsi, le contrat de régie publicitaire qui suit, impose le respect d’un certain nombre de règles, dont le rôle est d’assurer la promotion d’un support. En particulier, ce contrat vise à faciliter les rapports entre client et régisseur et prévoit tous les cas de figure, afin d’éviter tout litige ultérieur.
  • Contrat de services à la personne

    Tarif
    29.00 €

    Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l’importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 129-1 du Code du travail et concernant les Services à la personne, règlementent ces services. Le Code du travail reprend leurs dispositions dans les articles L 129-1 à L 129-17 pour la partie législative et D 129-1 à D 129-38 pour la partie réglementaire. Parmi les services à la personne, citons les travaux ménagers, les cours particuliers, le baby-sitting, l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, mais aussi, le dépannage informatique, les promenades d'animaux domestiques... Il y a également la préparation aux repas, la livraison de courses, le repassage de vêtements... même si ces divers travaux peuvent être effectués en dehors du domicile de la personne bénéficiaire du service à la personne demandé. L'intérêt des services à la personne est qu'ils donnent droit à des réductions au titre de l'impôt sur le revenu, un taux de TVA à 5,5% sur les prestations facturées par l’entreprise réalisant le service à la personne... D'autre part, le Chèque Emploi Service Universel ou CESU est un moyen de payer la personne effectuant le service à la personne. Enfin, le bénéficiaire du service à la personne peut soit embaucher directement à domicile la personne chargée d’effectuer ledit service (elle sera alors son employeur), soit passer par une structure agréée par l'Etat telle qu’une entreprise, une association, un établissement public, un centre communal ou intercommunal d'action sociale... qui aura à son tour le rôle d’employeur. C’est justement ce second cas qu’illustre le contrat de service à la personne proposé ici.

  • Pages :
  • 1
  • 2
  • Fin

Cadeaux d’entreprise gourmands
900 000 clients
nous font déjà
CONFIANCE