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Modeles de lettres pour Banque de France

Lettres et modèles de la catégorie
"Banque de France"

La Banque de France est compétente en matière de surendettement des particuliers. Elle intervient auprès des banques pour permettre à ceux qui en sont privés de disposer d’un compte bancaire. La Banque de France gère plusieurs fichiers de renseignements : Fichier central des chèques, Fichier national des chèques irréguliers, Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Voir également la rubrique Surendettement.


Exemple de Lettres pour catégorie "Banque de France"



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