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Lettre : Conseil général

Accueil » Vie privée » Administration » Conseil général

Les lettres de la catégorie « Conseil général »

Achat immeuble au Conseil Général	1.50 €

Agrément en matière d’adoption-changement de département (célibataire)	3.00 €

Agrément en matière d’adoption-changement de département (couple)	3.00 €

Demande de dérogation d’agrément d’une assistante maternelle (+ de 3 enfants)	2.50 €

Demande de dossier de placement ou d’adoption	2.00 €

Demande de dossier d’agrément en vue d’une adoption	3.00 €

Demande de places de stationnement handicapés (conseil général)	3.50 €

Demande de remise gracieuse de remboursement de trop perçu APA	2.50 €

Demande de subvention pour des travaux de façade (conseil général)	2.50 €

Demande d’agrément pour accueil de personnes âgées à domicile	3.00 €

Demande d’agrément pour activité assistante maternelle	2.50 €

Demande d’agrément pour l’accueil familial thérapeutique	3.00 €

Demande d’aide au conseil général pour le paiement d’une facture d’eau	1.50 €

Demande d’aide au logement au conseil général	2.00 €

Demande d’aide au transport d’enfant handicapé (conseil général)	2.50 €

Demande d’allocation tiers digne de confiance	2.50 €

Demande d’extension temporaire d’agrément d’une assistante maternelle	2.50 €

Demande d’ouverture d’une garderie étude à l’école	3.00 €

Déménagement d’une assistante maternelle	2.50 €

Lettre au président du conseil général pour demande d’emploi d’assistante sociale	1.50 €

Lettre de moralité en faveur d'un couple qui désire adopter	5.00 €

Lettre de motivation en vue d'une adoption	5.00 €

Lettre pétition	1.50 €

Motivations pour devenir famille d'accueil pour enfants en difficulté	3.50 €

Motivations pour devenir famille d'accueil pour personnes âgées	3.50 €

Ralentisseurs devant des établissements scolaires (Conseil Général)	3.50 €

Recours amiable suite à une demande de remboursement de trop perçu APA	2.50 €

Recours contre un refus d’attribution APA	3.00 €

Recours gracieux agrément assistante maternelle	3.50 €

Recours gracieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption	3.50 €

Remerciements à conseiller général	3.00 €

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