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Lettre : Conseil général

Les lettres de la catégorie « Conseil général »

Achat immeuble au Conseil Général	1.50 €

Agrément en matière d’adoption-changement de département (célibataire)	3.00 €

Agrément en matière d’adoption-changement de département (couple)	3.00 €

Contestation du taux de versement du RMI	2.50 €

Contestation pour non versement du RMI	2.50 €

Demande de dossier de placement ou d’adoption	2.00 €

Demande de dossier en vue de percevoir le RMI	2.00 €

Demande de places de stationnement handicapés (Conseil Général)	3.50 €

Demande d’agrément en matière d’adoption (célibataire)	3.00 €

Demande d’agrément pour accueil de personnes âgées à domicile	3.00 €

Demande d’agrément pour l’accueil familial thérapeutique	3.00 €

Demande d’aide au logement au conseil général	2.00 €

Demande d’avance sur droits supposés au RMI	2.50 €

Demande d’ouverture d’une garderie étude à l’école	3.00 €

Lettre au président du conseil général pour demande d’emploi d’assistante sociale	1.50 €

Lettre pétition	1.50 €

Ralentisseurs devant des établissements scolaires (Conseil Général)	3.50 €

Recours contre un refus d’agrément (adoption)	3.50 €

Recours gracieux agrément assistante maternelle	3.50 €

Refus de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie – contestation	2.00 €

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