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Lettre : Comparution

Les lettres de la catégorie « Comparution »

Demande de dispense (juré d’assises)	3.50 €

Demande de renvoi d’audience (Prud’hommes)	2.50 €

Demande d’indemnité suite à une convocation pour être juré	2.50 €

Dossier : Se Défendre soi-même	6.00 €

Excuses pour absence audience suite à infraction routière (tribunal correctionnel)	2.50 €

Excuses pour absence audience suite à infraction routière (tribunal de police)	2.50 €

Impossibilité de comparaître	2.00 €

Impossibilité de se présenter devant le tribunal	3.50 €

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