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"Chantiers -Travaux"Exemples de lettres pour catégorie "Chantiers -Travaux"
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Demande de formulaire de déclaration préalable de travaux de démolition
Vous réalisez des travaux de démolition non soumis à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable
Prix 2,00 €Renseignements subvention travaux d'isolation acoustique (mairie)
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Prix 2,00 €Déclaration préalable de travaux (maison individuelle)
Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle.
Prix 3,00 €Subvention pour travaux d'isolation acoustique (mairie)
Lettre de demande de subvention pour travaux d'isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune.
Prix 2,00 €Déclaration préalable de travaux (lotissement)
Vous demandez aux services de l'urbanisme de votre commune un formulaire permettant la déclaration préalable de travaux dans un lotissement.
Prix 3,00 €Demande de délivrance d'un certificat de conformité
Suite à une déclaration d'achèvement de travaux que vous avez faite, vous n'avez toujours pas recu le certificat de conformité. Vous adressez un courrier à l'autorité compétente pour lui demander la délivrance de ce certificat.
Prix 3,00 €Déclaration préalable de travaux de construction ou d'aménagement
Déclaration préalable de travaux de construction ou d'aménagement (avec ou sans démolition).
Prix 3,00 €Demande de formulaire de déclaration préalable de construction
Vous réalisez une construction non soumise à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable.
Prix 2,00 €Déclaration d'achèvement des travaux
Le propriétaire dispose de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux pour en informer le maire afin d'obtenir un certificat de conformité.
Prix 3,00 €Demande d'autorisation de pose d'une clôture de chantier sur la voie publique
Vous demandez à la mairie l'autorisation d'installer une clôture de chantier sur la voie publique.
Prix 3,00 €Demande de formulaire d'autorisation de construction de clôtures
Demande de formulaire d'autorisation de construction de clôtures.
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 20 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €