Demande réexamen dossier suite refus place en crèche (problème horaires travail)
Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche alors que c'est la seule solution possible étant donné les horaires de travail des parents.
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Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche alors que c'est la seule solution possible étant donné les horaires de travail des parents.
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Les habitants d'une commune réclament au maire l'installation de panneaux pour indiquer l'emplacement de gîtes ou chambres d'hôtes.
Vous êtes francais domicilié à l'étranger, vous faites une demande d'inscription sur une liste électorale.
Vous demandez au maire l'annulation d'un permis de construire concernant une construction individuelle.
Vous formez un recours gracieux suite au rejet d'une demande d'attribution de logement social.
Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 1ère catégorie.
Demande en mairie d'inscription sur les listes électorales.
Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l'obtention d'un nouveau livret de famille. Un changement de filiation est intervenu dans votre famille et vous souhaitez que cela figure dans votre livret.
Vous demandez un extrait d'acte de naissance avec filiation (personne née en France métropolitaine).
Sensible aux personnes en difficulté, vous désirez rejoindre un Centre Communal d'Action sociale.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.