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Lettre : CNIL - Spams

Les lettres de la catégorie « CNIL - Spams »

Déclaration au greffe du Tribunal d’instance (spam)	5.00 €

Demande à être radié des fichiers commerciaux d’une entreprise	2.50 €

Demande à la CNIL la rectification d’un dossier des renseignements généraux	3.50 €

Demande à la CNIL l’accès au dossier des renseignements généraux	3.50 €

Demande de suppression d’envoi de mails et suppression fichier CNIL	2.50 €

Demande d’accès aux données personnelles CNIL	3.50 €

Demande d’autorisation de diffusion sur un site Internet	3.50 €

Dossier – Lutter juridiquement contre les « spams » et les envois abusifs	Gratuite

Information préalable de diffusion d’informations personnelles sur internet	3.50 €

Opposition à la cession de données commerciales	2.50 €

Opposition à la réception de télécopies publicitaires	2.50 €

Opposition à l’envoi de spams publicitaires	2.50 €

Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)	2.50 €

Saisine de la CNIL (cas général)	2.00 €

Saisine de la CNIL (spams)	2.50 €

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