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Lettre : Bail

Les lettres de la catégorie « Bail »

Avenant à un bail de colocation (départ d’un locataire et rotation)	4.00 €

Avenant à un bail d’habitation (révision des loyers)	3.00 €

Bail à cheptel simple (ou ordinaire)	7.50 €

Bail à loyer libre (Code civil)	10.00 €

Bail de colocation (non meublé)	10.00 €

Bail emphytéotique	12.00 €

Cession de bail : demande de nouveau contrat au propriétaire	2.00 €

Cession de bail : réponse du propriétaire à une demande de nouveau contrat	1.50 €

Cession de bail commercial (droit au bail)	10.00 €

Cession de bail commercial – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.)	7.50 €

Contrat de domiciliation	5.00 €

Contrat de location de terrain nu	9.00 €

Contrat de prêt gratuit de logement	7.50 €

Contrat location de salle	9.00 €

Contre-lettre (engagement unilatéral)	5.00 €

Contre-lettre (engagements réciproques)	6.00 €

Dossier : Comment réviser un loyer d'habitation	2.00 €

Dossier – La colocation	Gratuite

Inventaire du mobilier pour location meublée	4.00 €

Notification de bail à cheptel au propriétaire de la ferme	2.00 €

Promesse de cession de bail commercial (droit au bail)	4.00 €

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