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Lettre : Formules

Les lettres de la catégorie « Formules »

Approbation des comptes annuels	2.00 €

Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs	1.50 €

Constat d’acquisition immobilière d’une association	1.50 €

Constat d’aliénation immobilière d’une association	1.50 €

Délégation temporaire de pouvoir en cas d’empêchement du président	1.50 €

Démission des membres du conseil	1.50 €

Démission d’un administrateur	1.50 €

Démission d’un administrateur (pour divergence)	1.50 €

Formule de création de section d’une association	1.50 €

Formule de démission des fonctions de secrétaire général	1.50 €

Formule de démission des fonctions de trésorier	1.50 €

Fusion d’une association avec un autre groupement	1.50 €

Modification de l’objet social d’une association (additif)	1.50 €

Pouvoir pour emprunt d’une association	1.50 €

Renouvellement du mandat du conseil d’administration	2.00 €

Transfert de siège social d’une association	1.50 €

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