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Lettre : Urbanisme - Habitat

Les lettres de la catégorie « Urbanisme - Habitat »

Compte-rendu de réunion de chantier	3.00 €

Construction – Respect des distances légales	2.00 €

Contestation d’un permis de construire (recours gracieux en mairie)	2.00 €

Contestation d’un projet de construction urbaine	2.50 €

Convocation à une réunion de chantier	2.00 €

Déclaration d’achèvement des travaux	2.50 €

Déclaration préalable de construction	2.00 €

Demande de certificat d’urbanisme	2.50 €

Demande de permis de démolir	3.50 €

Demande de raccordement à l’égout communal	2.50 €

Demande de remise des pénalités de retard d’un chantier	3.00 €

Demande en mairie de la constructibilité d’un terrain	2.50 €

Dossier sur la déclaration de travaux exemptés de permis de construire	5.00 €

Dossier sur la demande d'autorisation de changement d'affectation d’un local	5.00 €

Dossier sur la demande de permis de construire	5.00 €

Dossier sur le permis de démolir	5.00 €

Dossier sur le permis de lotir	5.00 €

Dossier – Réunion de chantier	Gratuite

PACK Réunion de chantier	4.00 €

Recours gracieux pour refus de délivrance de permis de construire (Ex.1)	2.00 €

Recours gracieux pour refus de délivrance de permis de construire (Ex.2)	2.50 €

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