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Lettre : Location-gérance

Les lettres de la catégorie « Location-gérance »

Avis de location gérance à publier dans un journal d’annonces légales	2.50 €

Cessation d’une location gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds	5.00 €

Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente	15.00 €

Contrat de location-gérance de fonds de commerce	15.00 €

Demande de réduction du délai : mise en location-gérance d’un fonds de commerce	6.00 €

Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire en cours de contrat	5.00 €

Lettre d’acceptation du locataire-gérant de la prise d’un fonds de commerce	5.00 €

Notaire et acquisition d’un FDC à l’issu d’un contrat de location gérance	7.00 €

Propriétaire et acquisition d’un FDC à l’issu d’un contrat de location gérance	7.00 €

Publication journal - entrée en vigueur location-gérance fonds de commerce	5.00 €

Publication journal - expiration location-gérance fonds de commerce	5.00 €

Résiliation d’une location gérance en cours de contrat par le propriétaire	5.00 €

Résiliation d’une location gérance par le locataire	5.00 €

Résiliation d’une location gérance par le propriétaire	5.00 €

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