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Lettre : Maire - Préfet

Les lettres de la catégorie « Maire - Préfet »

Affichette relative aux mesures de sécurité et d’incendie des commerces	1.50 €

Demande de carte de commerçant étranger (autorisation préfectorale)	3.50 €

Demande de formulaire d’ouverture de débit de boisson (ou déménagement)	1.50 €

Demande de rendez-vous au maire pour permis de construire (commerce)	2.50 €

Demande de titre de séjour (ressortissant de l’U.E. commerçant-artisan)	5.00 €

Demande d’autorisation de commerce ambulant	2.00 €

Demande d’autorisation d’affichage publicitaire en mairie	3.00 €

Demande d’autorisation d’installation d’un commerce ambulant provisoire	3.00 €

Demande d’autorisation d’installation d’un étalage	3.00 €

Demande d’installation d’une enseigne commerciale	3.00 €

Demande d’une zone d’arrêt et de livraison	2.50 €

Formulaire de déclaration d’activité non sédentaire	1.50 €

Formulaire de renouvellement de carte de commerçant non sédentaire	1.50 €

Inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers	1.50 €

Projet de commerce	1.50 €

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