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Lettre : SCI
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Annonce légale de changement de gérant de SCI3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Approbation des comptes d’une SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation du gérant d’une SCI pour emprunt bancaire3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Avis de publicité de dissolution d’une SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Bulletin de vote par correspondance AG SCI3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Déclaration de dissolution d’une SCI par l’associé unique3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation d’un associé d’une SCI2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier complet SCI15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Engagement avant rédaction statuts SCI3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Enregistrement d’une SCI2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Feuille de présence à l’assemblée d’une SCI2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre information régime fiscal et option de TVA retenus pour une SCI3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de la date de clôture de l’exercice social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de la dénomination sociale d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification de l’objet social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandat5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une SCI3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Pack création SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Procuration AGE ou AGO d’une SCI2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Prorogation de la durée d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV AGE nomination d’un nouveau gérant de SCI4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG constatant la dissolution d’une SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG d’une SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG d’une SCI en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rapport AGE nomination nouveau gérant SCI2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rapport du gérant à l’AGE d’une SCI en vue sa dissolution (gérant liquidateur)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rapport du gérant à l’AGE d’une SCI en vue sa dissolution (gérant non liquidateur)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rapport du gérant AG SCI2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts d’une SCI15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Transfert du siège social d’une SCI6.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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