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Lettre : Servitude
Accueil » Vie privée » Immobilier - Logement » Voisinage » Servitude

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Autorisation droit de passage temporaire (travaux de façade)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement de l’assiette de la servitude imposé par le fonds servant3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Constitution de servitude (titre)6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de la réduction de mon droit de passage2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de travaux de clôture de propriété voisine3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation des changements projetés sur le lieu de ma servitude3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de désenclavement5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de participation aux travaux sur l’assiette d’une servitude3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de prise en charge de travaux3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’autorisation de passage pour travaux3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure droit de passage temporaire (relance)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure d’accorder le désenclavement5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Obligation d'autorisation de passage pour travaux3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Préjudice causé par vos ouvriers sur ma propriété3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation écoulement eaux pluviales3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Servitude et écoulement naturel des eaux3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Servitude et obligations du bénéficiaire3.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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