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Modeles de lettres pour Elections

Lettres et modèles de la catégorie
"Elections"

Des élections de délégués du personnel doivent obligatoirement être organisées dans toutes les entreprises ou établissements d'au moins 11 salariés. Le mandat des délégués du personnel est fixé à 4 ans. Les salariés sont informés de la date des élections par voie d'affichage effectué par l'employeur. Les délégués du personnel sont élus au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le délégué doit effectuer son mandat jusqu'à son terme. Cependant, il peut démissionner de ses fonctions de délégué du personnel (source : Service-public.fr).


Exemple de Lettres pour catégorie "Elections"



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