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Modèles de lettre de rupture conventionnelle

Mettre volontairement  un terme à un contrat de travail ou un contrat d’apprentissage est une situation délicate autant pour l’employeur que pour le salarié. Les modes de rupture d’un contrat de travail sont multiples comme le  départ en retraite ou le licenciement pour motif économique. Beaucoup plus simple qu’une procédure de licenciement ou une démission, la rupture conventionnelle offre aux deux parties la possibilité de trouver un accord répondant à leurs intérêts respectifs. Ces négociations portent notamament sur les indemnités de départ et le préavis.

Si rupture conventionnelle rime avec conciliation, négociation et licenciement à l’amiable, elle implique tout de même quelques formalités administratives : lettre d’intention de l’employeur , convocation à un entretien, lettre de  démission d’un contrat d’apprentissage, récépissé de lettre remise en main propre

Parmi les catégories suivantes, trouvez le modèle de lettre de rupture de contrat de travail qui convient :

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