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Modèles de Lettre de mise en demeure

Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

Du grec « mora » qui signifie « retard », la mise en demeure est l’acte par lequel une personne somme à une autre d’accomplir ses obligations.

Cette interpellation peut prendre la forme d’une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les cas de recours  à une mise en demeure sont variés. Le plus souvent il s’agit de litige de voisinage ,de factures impayées d'un client , ou d’interruptions de travaux de construction.

Modele-Lettre vous aide à formuler vos lettres de mise en demeure grâce à plus de 70 modèles de lettre de mise en demeure.

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