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Résumé de la lettre : Après un divorce ou une séparation de corps, vous demandez au juge une modification de la pension alimentaire, de l’autorité parentale.
Prix de la lettre : 1.50 €
Formats de la lettre : Microsoft Word (.doc)  + texte simple (.txt) 
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Nom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
CP Ville
Greffe du Tribunal de grande instance de ...
Adresse
CP Ville
Objet : Demande formulaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Madame, Monsieur,
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon divorce (ou ma séparation de corps) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code de procédure civile, je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ après divorce ou séparation de corps.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le formulaire cerfa cité dans le modèle permet, après un divorce ou une séparation de corps, de demander au juge de se prononcer sur une modification de l’exercice de l’autorité parentale, de la pension alimentaire, de la résidence habituelle des enfants ou du droit de visite.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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