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Résumé de la lettre : Demande de formulaire de titre de voyage (réfugié ou apatride).
Prix de la lettre : 1.50 €

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Nom Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal Ville
Préfecture ... (Ville)
Adresse
Code postal Ville
Objet : Demande formulaire Cerfa n°¤ ¤ ¤
Madame, Monsieur,
En vue ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un formulaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ titre de voyage.
Aussi, je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le formulaire Cerfa n°¤ ¤ ¤ de demande de titre de voyage pour un ressortissant étranger.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le formulaire Cerfa indiqué dans le modèle permet d’obtenir un document d’autorisation de circulation. Joindre à la demande les documents mentionnés dans le modèle.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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