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Résumé de la lettre : Lettre pour solliciter un nouvel examen de dossier lorsque la caisse régionale de retraite refuse de valider des trimestres litigieux.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse du salarié
Monsieur (Madame) le (la)
Président(e) de la Commission de
recours amiable
... (adresse de la Commission de
recours amiable)
Objet : Recours amiable
Numéro de sécurité sociale : ...
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (Madame) le (la) Président(e),
Je fais suite à une première demande de régularisation de carrière effectuée auprès de la Caisse régionale de retraite le ... (date d'envoi du courrier à la Caisse).
(Option de rédaction n° 1 : la saisine de la Commission fait suite à un rejet de la part de la Caisse de retraite.)
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(Option de rédaction n° 2 : la saisine de la Commission fait suite à une absence de réponse de la Caisse de retraite.)
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Veuillez agréer, Monsieur (Madame) le (la) Président(e), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La Commission de recours amiable siège auprès de chaque caisse régionale d’assurance retraite (les adresses sont identiques). Elle peut être saisie soit 2 mois à compter d’une notification de rejet par une caisse, soit 3 mois à compter d’une demande à une caisse demeurée sans réponse. Passé le délai (2 ou 3 mois) il n’est plus possible d’exercer de recours. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception. Joindre à la lettre les copies des lettres précédemment échangées ainsi que toutes les pièces justifiant des cotisations (bulletin de salaire mentionnant les cotisations prélevées, preuve de paiement d’indemnité ASSEDIC, attestation d’indemnité journalière par l’assurance maladie, livret militaire). En cas de demande de prise en compte d'une période de chômage involontaire non indemnisée, produire également une déclaration sur l'honneur (voir le modèle « Déclaration sur l’honneur (retraite) » présent sur le site).
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