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Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des œuvres sur le net

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Résumé de la lettre : Dossier : Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon, des mesures doivent être prises comme : déterminer le droit applicable, déterminer le juge compétent et redéfinir le régime de la copie numérique. Reste à les appliquer.

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