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Résumé de la lettre : Dossier : Le problème étudié ici est différent de celui des marques avec les noms de domaine. Car, il s’agit de l’utilisation qui peut être faite en ligne de marques déposées ou d’autres identifiants. Ce n’est plus par exemple la reprise indue d’une marque telle que « Bouygues Télécom » par un tiers dans le nom de domaine « bouyguestelecom.com » par un cybersquatter qui est en cause, sinon le fait pour un site qui n’est pas celui d’une société, d’utiliser le nom de cette société dans ledit site. Un tel usage n’est normalement pas possible sans l’autorisation du titulaire des droits sur l’identifiant. En effet, une marque ou un logo ne peuvent être mis en ligne sans l’autorisation préalable du titulaire des droits. Cependant, le problème n’est pas uniquement celui des marques, problème plus facilement « visible » ou « repérable » ; il concerne aussi d’autres identifiants tels que l’enseigne, la dénomination sociale, le nom commercial...
Prix de la lettre : 10.00 €
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DOCUMENT A TELECHARGER :
Marques et autres identifiants en ligne : les conflits du droit de la propriété industrielle avec les nouvelles technologies
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