Réseaux, Internet et Droit d’auteur : la question du titulaire des droits pour les œuvres spéciales Accueil » Vie professionnelle » I.N.P.I. Propriété Industrielle

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Résumé de la lettre : Dossier : La question du titulaire des droits pour les œuvres spéciales telles que les œuvres collectives ou les œuvres audiovisuelles peut poser quelques difficultés. En effet, aujourd’hui, se profilent sur les réseaux des œuvres pour lesquelles le droit n’a pas toujours réponse. Cependant, la réglementation en la matière évolue inexorablement.

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