Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour qui ? Accueil » Vie professionnelle » I.N.P.I. Propriété Industrielle

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Résumé de la lettre : Dossier : Le droit d’auteur s’applique aux réseaux et à l’Internet. Le droit d’auteur n’est pas dépassé en la matière. D’ailleurs, les décisions se sont multipliées à travers le monde pour en attester, condamnant les pratiques portant atteinte à la propriété intellectuelle lorsqu’elle est notamment mise en œuvre sur le Net. Quant à l’O.M.P.I, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dans son Traité du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur, elle est entrée dans la logique « Internet et droit d’auteur ».

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