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Les pouvoirs de l’employeur

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Résumé de la lettre : Dossier : L’employeur dispose du pouvoir réglementaire et du pouvoir disciplinaire dans l’entreprise. En effet, titulaire du pouvoir de direction, de contrôle et d’autorité sur le salarié qui est uni à l’employeur par un lien de subordination, c’est le seul employeur qui fixe les objectifs, qui rassemble les moyens nécessaires et qui choisit les techniques et les hommes qui les mettent en œuvre. Dans le cadre de la relation de travail, ces pouvoirs s’expriment plus particulièrement sous la forme des pouvoirs précités : réglementaire et disciplinaire. Toutefois, ces pouvoirs ne sont pas absolus : ils sont conditionnés et limités par la loi.

Prix de la lettre : 10.00 €



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DOCUMENT A TELECHARGER :

Les pouvoirs de l’employeur


I. Le pouvoir réglementaire

II. Le pouvoir disciplinaire

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