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Résumé de la lettre : Dossier : La participation des travailleurs en matière d’hygiène et de sécurité est essentielle. Une meilleure application des règlementations, une plus efficace prévention des accidents, dépendent de la participation directe de ceux qui sont aux postes de travail, ainsi que de l’existence de représentations spécifiques. Depuis quelques années, une politique d’amélioration des conditions de travail a été mise en œuvre par les partenaires sociaux et encouragée par l’Etat. Une loi du 6 décembre 1976 est intervenue pour développer la prévention des accidents du travail. Et une loi du 23 décembre 1982 a généralisé les comités d’hygiène et élargi leurs compétences en les fusionnant avec celles des commissions d’amélioration des conditions de travail des comités d’entreprise.

Prix de la lettre : 15.00 €

		En raison de la longueur de l'article (8 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. DOCUMENT A TELECHARGER : La santé au travail Section 1. L’hygiène et la sécurité (art. L 231-1 et s. du Code du travail) Section 2. Services médicaux et sociaux Section 3. Accidents du travail et maladies professionnelles (Art. L 122-32-2 et suivants du Code du travail

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