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Résumé de la lettre : Dossier : La rupture du contrat de travail met fin à celui-ci. Hormis le licenciement, parmi les modes de rupture du contrat de travail, figurent : la démission, la retraite, la transaction, la force majeure, le départ négocié, la convention de conversion et la résiliation judiciaire. D’autre part, après une telle rupture, des documents vont être échangés entre l’employeur et le salarié : le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte.
Prix de la lettre : 10.00 €

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DOCUMENT A TELECHARGER :
Les modes de rupture du contrat de travail
I. La démission
II. La retraite
III. La transaction
IV. La force majeure
V. Le départ négocié
VI. La convention de conversion
VII. La résiliation judiciaire
VIII. Les documents échangés après la rupture
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Ne pas confondre suspension et rupture du contrat de travail. La première étant temporaire, tandis que la seconde étant définitive.
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