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Modèle de "Contrat de location de voiture"

(catégorie Auto - Moto)

Résumé du document :

Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements.

Conseils d'utilisation du document

S’agissant d’un contrat pour les locations ou prêts consentis à titre exceptionnel (en dehors de toute activité de loueur professionnel de véhicule) un soin particulier doit être apporté aux conditions entre les parties. L’état du véhicule doit être réalisé contradictoirement (en présence des deux parties) au moment de la remise du véhicule mais également à sa restitution. L’heure permet de suivre les contraventions. Le carburant, représenté par une jauge théorique, se complète en dessinant une aiguille (un simple trait) pour connaître le niveau. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (9 pages) et de la mise en forme élaborée de l'annexe (tableau + schémas), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

Contrat de location de voiture

Entre ...
Et ...

ARTICLE 1 – DESIGNATION
ARTICLE 2 – DESTINATION
ARTICLE 3 – CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR
ARTICLE 4 – CESSION, SOUS LOCATION
ARTICLE 5 – DUREE
ARTICLE 6 – RESTITUTION
ARTICLE 7 – COUT DE LA LOCATION
ARTICLE 8 – FRAIS ANNEXES
ARTICLE 9 – ENTRETIEN ET REPARATIONS
ARTICLE 10 – CONDITIONS
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU LOUEUR
ARTICLE 12 – CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 13 – DEPOT DE GARANTIE
ARTICLE 14 – ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 15 – CLAUSE PARTICULIERE

ANNEXE : ETAT DU VEHICULE

Contrat de location de voiture

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

 

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

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(envoi immédiat par mail)

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