Contrat de courtage en assurances Accueil » Vie privée » Assurances » Contrats d'assurance

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l’intermédiation.

Prix de la lettre : 12.00 €

		En raison de la longueur du document (6 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : Contrat de courtage en assurances Entre ... Et ... ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2 – ATTRIBUTIONS RESPECTIVES ARTICLE 3 – OBLIGATIONS ARTICLE 4 – LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ARTICLE 5 – DUREE ARTICLE 6 – REMUNERATION ARTICLE 6 BIS – INFORMATION SUR LES COMMISSIONS ARTICLE 7 – NON?CONCURRENCE ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE

	Conseils sur l'utilisation du document
		La production des justificatifs par le courtier concernant les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle est une étape première. L’attestation d’assurance et de la garantie financière ainsi que l’inscription à l’ORIAS sont à produire chaque année. Même si la ou les commissions sont librement négociées et fixées, il est important que les critères retenus ne soient susceptibles d’aucune interprétation. Il ne faut pas hésiter à rentrer dans le détail. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur. Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

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