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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Morsure causée par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages corporels.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Déclaration de sinistre - morsure causée par animal domestique
Police N° ...
Madame, Monsieur,
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon chien (ou autre animal) a mordu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date de l'accident), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la façon suivante : ... (description des faits : chien s'étant échappé et ayant mordu etc...).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ victime ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (nom, prénom, adresse, téléphone de la victime, éventuellement coordonnées de son assurance).
Les blessures suivantes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (description des blessures, préciser si un médecin est intervenu, s'il y a eu un transport à l'hôpital ou une hospitalisation).
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon chien ¤ ¤ ¤ vétérinaire et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ certificats de vaccination antirabique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de mon contrat multirisque habitation qui ¤ ¤ ¤ ¤ responsabilité civile du chef de famille, ceci comprenant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui m'appartiennent.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La déclaration doit être remise à votre assureur dans un délai de cinq jours à compter de l’accident sous peine de déchéance. Vous devez faire visiter votre animal par un vétérinaire qui attestera qu’il n’y a aucun risque de contamination par la rage.
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